Politique de confidentialité

Les données collectées sur ce site sont traitées par l'association CEP Monaco, 9 Chemin de la Turbie, 98000 Monaco — [email protected].

Compte tenu de l'établissement de l'association à Monaco, de l'hébergement du site dans l'Union européenne et de la situation des enfants au Bénin, nous appliquons cumulativement : le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679), la loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024, et le Code du numérique de la République du Bénin (loi n° 2017-20).

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Les traitements reposent sur votre consentement, recueilli lors de l'envoi des formulaires, et sur l'intérêt légitime de l'association à mener son action caritative et à en informer le public.

Les photographies des enfants de l'orphelinat font l'objet d'une protection renforcée : les visages des mineurs sont masqués, aucun nom complet n'est associé à leur localisation, et aucune donnée relative à leur santé, leur religion ou leur origine n'accompagne leur image. Leur diffusion repose sur l'autorisation écrite du représentant légal (tuteur) de chaque enfant, dans le strict respect de leur dignité et de leur intérêt supérieur, conformément au Code du numérique du Bénin et aux standards internationaux de protection de l'enfance.

Le site est hébergé sur une infrastructure située dans l'Union européenne ; sa diffusion est assurée par Cloudflare, Inc. (États-Unis). Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants, liés par un accord conforme à l'article 28 du RGPD. Tout transfert de données hors de l'Union européenne ou du Bénin est encadré par les garanties appropriées prévues par les réglementations applicables.

Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie (traitement de votre demande, relation de don), puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

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Vous pouvez saisir l'autorité compétente : l'Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin (APDP, apdp.bj) pour les données des personnes situées au Bénin, et l'Autorité de protection des données personnelles de Monaco pour les traitements relevant de la Principauté.